Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site Tugs des Fiers Cadors (ci-après « le site ») est édité et exploité par :
Petfood Europe Srl, Rue Joseph Vanderick 144, 6180 Courcelles, Belgique
Numéro d'entreprise : 0453.260.610 — Numéro de TVA : BE 0453.260.610
Courriel : info@tugsdesfierscadors.be — Téléphone : +32 479 21 58 87

Ci-après désigné « le vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site, entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur ou de professionnel. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client à ces conditions.

Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Le site propose trois familles d'articles :

• des accessoires et vêtements, dont une large part est personnalisée (broderie d'un prénom, d'un motif ou d'un texte, choix des coloris) ;
• des fichiers de broderie numériques, livrés par téléchargement ;
• des formations en ligne.

Les articles étant fabriqués et brodés à la main, de légères variations de teinte ou d'aspect sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA belge de 21 % étant incluse. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est ferme dès sa validation et le paiement accepté. Pour un article personnalisé, le prénom, le motif ou le texte se saisissent dans le champ prévu au moment du choix de l'option de broderie : ces informations, une fois la commande confirmée, servent de base à la fabrication et ne peuvent plus être modifiées.

Le vendeur pourra contacter le client à l'adresse info@tugsdesfierscadors.be en cas de doute sur un élément de personnalisation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par Bancontact, carte Visa ou Mastercard, ou par virement bancaire. La commande réglée par virement n'est confirmée, et sa fabrication lancée, qu'à la réception effective du paiement.

Les fichiers numériques et les articles personnalisés sont payables intégralement à la commande.

7. Fabrication et livraison

Les articles personnalisés sont confectionnés à la commande : comptez environ quatre semaines avant expédition. Les articles disponibles en stock partent plus vite. Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement.

La livraison est assurée par Bpost, à domicile, en Belgique et en France. Les frais sont calculés au moment de la commande et la livraison est offerte dès 150 € d'achat. Le retrait à l'atelier, Rue Joseph Vanderick 144 à Courcelles, est possible sur rendez-vous.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Fichiers numériques

Les fichiers de broderie et les formations en ligne sont accessibles depuis le compte client dès la commande confirmée, et un lien est adressé par courriel. Ils sont destinés à un usage personnel : leur revente, leur partage et leur diffusion sont interdits.

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le client renonce à son droit de rétractation sur les contenus numériques dès lors que le téléchargement a commencé, ce qu'il accepte expressément en validant sa commande.

9. Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un achat à distance. Ce droit ne s'applique pas, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique :

• aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (broderie, gravure, choix de coloris) ;
• aux contenus numériques dont le téléchargement a commencé.

Ces articles ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication. Pour les rares articles standards, non personnalisés et non ouverts, un retour est possible dans les quatorze jours ; les frais de renvoi sont à la charge du client et l'article doit revenir intact.

10. Garantie légale

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge. En cas de défaut, écrivez-nous à info@tugsdesfierscadors.be en décrivant le problème et en joignant une photo : nous cherchons une solution avec vous.

11. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de différend, contactez-nous d'abord à info@tugsdesfierscadors.be. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège du vendeur sont compétents.